Depuis le 1 avril 2007, la déductibilité fiscale des voitures d’entreprises est calculée selon l’émission CO².
Auparavant, il existait une limitation de la déductibilité fiscale à 75% pour les voitures d’entreprise, mais depuis le 1er avril cette règle n’est plus en vigueur. La déductibilité maximale est de 90% pour les diesels avec une émission CO² de moins de 105 grammes par kilomètre. La déductibilité minimale est fixée à 60% pour les voitures ayant une émission plus grande ou égale à 175 grammes par kilomètre. Les autres voitures se retrouvent entre ces deux marges. Ci-dessous vous trouverez un tableau avec toutes les données pertinentes.
Emission CO² diese |
Emission CO² essence | Déductibilité fiscale limitée à |
< 60 grammes | < 60 grammes | 100% |
61 - 105 grammes | 61- 105grammes | 90% |
106 - 115 grammes | 106 - 125 grammes | 80% |
116 - 145 grammes | 126 - 155 grammes | 75% |
146 - 170 grammes 171 - 195 grammes >195 grammes | 156 - 180 grammes 181 - 205 grammes >205 grammes | 70% 60% 50% |