Un contrat de travail peut être suspendu pour diverses raisons (force majeure, à base d’un accord entre les deux parties ou d’une raison légale comme une maladie, un congé de maternité, des vacances etc).

Lorsque l’employeur met une voiture d’entreprise à disposition de l’employé uniquement pour des raisons professionnelles, il n’y aura en principe pas de problèmes en cas de suspension du contrat de travail. Dans le cas contraire : si l’employé peut également utiliser la voiture pour des raisons privées, des discussions peuvent naître lors de la suspension du contrat, puisque l’utilisation privée peut être considérée comme un avantage en nature et fait donc partie du salaire de l’employé.

Si le contrat est complètement suspendu, l’employé ne pourra utiliser la voiture que s’il a droit à un “salaire” dans la période de suspension du contrat. Conséquence logique : l’employé qui se trouve en suspension contractuelle sans maintien de salaire n’aura en principe pas droit à la voiture d’entreprise. Selon nous, un patron qui autorise l’utilisation privée de la voiture d’entreprise, doit également l’autoriser lors d’une période de vacances puisque les vacances sont par définition privées.

Lors d’une suspension partielle du contrat, l’employé n’a en principe le droit que d’utiliser la voiture en proportion de ses prestations livrées. Mais pour des raisons pratiques, l’employé peut généralement continuer à utiliser la voiture.

Afin d’éviter le plus possible des contestations, il est donc important de bien décrire l’utilisation de la voiture d’entreprise pendant une suspension du contrat de travail dans la police fleet de la société.