VANCIA RENT : Leasing & Renting
FAQ

La teneur CO2 de votre voiture

Dans les différents pays européens, les gouvernements s’efforcent d’encourager le recours à des voitures plus propres, par le biais de mesures fiscales incitatives.

Dans cette perspective, lors du Conseil des ministres spécial du 20 et 21 mars 2004, le gouvernement fédéral belge a décidé d’octroyer des réductions d’impôts aux usagers qui achèteront des voitures plus respectueuses de l’environnement, émettant moins de CO2.

Depuis janvier 2005, cette disposition s’applique à tout achat de voiture neuve à usage privé respectant ces conditions. En effet:

  • Si votre voiture neuve rejette moins de 105 g de CO2 par km, vous obtiendrez une réduction d'impôt égale à 15 % du prix d'achat, TVA incluse (avec un plafond non indexé de 3.280 euros*).
  • Si votre voiture rejette entre 105 et 115 g de CO2 par km, vous obtiendrez une réduction fiscale égale à 3 % du prix d'achat,TVA incluse (avec un plafond non indexé de 615 euros*).

Dans le guide et dans la base de données, les voitures qui peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt sont signalées par une étoile verte (réduction d’impôt égale à 15% du prix d’achat) et une étoile blanche (réduction d’impôt égale à 3% du prix d’achat).

*Ces montants sont à multiplier par l'index de l'année d'imposition. Une voiture achetée pendant l'année de revenus 2005 sera indiquée dans la déclaration fiscale de l'année d'imposition 2006. Pour se faire une idée de la réduction que cela pourrait représenter après indexation, l'indice des prix pour l'année d'imposition 2006 s'élèvera à 1,2437. A indexation constante, les réductions fiscales plafonnées de respectivement 615 et 3.280 euros correspondraient à un montant indexé de respectivement 765 et 4.079 euros.

Consulter la teneur-CO2 de votre voiture

Que prévoit la nouvelle loi?

nieuwe verkeerswet

Plus le risque de créer un danger sur la route est grand, plus la sanction doit être lourde. C'est 100% logique.

C'est pourquoi, depuis le 31 mars 2006, une nouvelle législation sur la circulation routière est entrée en vigueur. Elle prévoit une catégorisation des infractions en fonction du danger qu'elles créent ainsi que les sanctions qui y sont assorties. Plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde. C'est non seulement plus logique, mais aussi plus juste. C'est par ailleurs nécessaire pour améliorer notre sécurité à tous et éviter les accidents.

La loi sur la circulation prévoit une catégorisation des infractions en quatre degrés, des moins graves aux plus dangereuses. Des sanctions spécifiques sont prévues pour chaque catégorie. Plus le risque de créer un danger est grand, plus la sanction est lourde.

Plus d'information sur le site jesuispour.be