La présente brochure intitulée "Manuel d'évaluation de l'état d'un véhicule en fin de contrat" et préparée par RENTA - Union Professionnelle Belge des Loueurs de Véhicules, s'adresse en particulier aux responsables de flottes, aux garages, aux experts et aux transporteurs, ainsi qu'à toute autre tiers impliqué dans l'évaluation d'un véhicule en fin de contrat de location.
 
Le but d'un tel instrument est d'éviter, préventivement, toute contestation.
La connaissance de ce système d'appréciation de l'état d'un véhicule en fin de contrat doit également permettre aux responsables de parcs d'établir leurs propres règles de gestion interne, en parfaite connaissance de ce que sera l'évaluation finale.
 
Pour atteindre ces objectifs, le manuel propose simultanément une description et un système d'évaluation permettant de déterminer, rationnellement et simplement, les dégâts, dégradations et les pertes qui seuls ou avec d'autres, ne peuvent en  aucun cas être considérés par le loueur comme étant le résultat de l'usage ou de l'usure normale d'un véhicule. En ce sens, il est évident que le manuel n'est pas exhaustif, pas plus qu'il n'a vocation ni de régler toutes les situations ni d’envisager tous les types de dégâts. A titre d'exemple, l'état des éléments mécaniques du véhicule n'est pas évoqué dans le manuel.
 
Il va de soi aussi que pour établir le dispositif d'évaluation, il a naturellement été tenu compte, dans certains cas, de l'âge et du kilométrage du véhicule. En effet, les mêmes dégâts peuvent être acceptables en tant qu'usure locative sur un véhicule de 6 ans et 180.000 kms, sans pour autant l'être pour un véhicule d'un an et comptant 12.000 kms.
 
Enfin, et afin de faciliter la tâche des utilisateurs du manuel, chaque description est illustrée par une ou plusieurs photos, qui n'ont cependant qu'une simple valeur d'exemple.
 
Pour terminer, nous précisons aussi que le présent manuel est conçu comme un instrument mis à la disposition des acteurs concernés par la restitution d'un véhicule en fin de contrat et nullement comme une norme dont l'usage ou le contenu s'impose à qui que ce soit, en ce compris aux membres de notre Union, à moins d'adhésion certaine des parties concernées par la restitution aux règles du manuel.

Consulter le manuel.